Téléphone Mairie : 04 76 37 28 09
Vos procédures
Cadastre
L’état met à disposition un outil de consultation du plan cadastral français. Disponible en ligne, il se compose de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. Il concerne en général les travaux de construction de grande ampleur (maison individuelle et/ou annexes…). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…etc.).
La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Déclaration préalable de travaux
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer ces derniers. Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la municipalité.
Elle concerne généralement la réalisation d’aménagement de faible importance.
La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Liste des aides financières pour la rénovation énergétique (février 2023)
· L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
· Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
· Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
· MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
· MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
· La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
· L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
· La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
· Le micro-crédit pour travaux énergétiques : les particuliers peuvent aussi demander un micro crédit pour travaux à des organismes financiers pour rénover leur logement. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès des organismes qui proposent ce type de microcrédit (en savoir plus ici).
· L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.
Logement et autorisations urbanisme
Achat, location, co-propriété, protection, vie pratique, permis de démolir, d’aménager, certificat, affichage… etc.
En savoir + en consultant le site Internet du Service Public
Coordonnées
Mairie
Espace Chef-Lieu
73330 Verel-de-Montbel
Horaires d'ouverture
Mardi 9 h - 11 h
Mercredi 13 h - 18 h
Jeudi 9 h - 11 h