Démarches administratives et état-civil

Les demandes de cartes d’identité seront traitées désormais par des mairies équipées reliées à l’application TES (titres électroniques sécurisés) :

• Mairie de Pont-de-Beauvoisin Savoie et Isère,
• Mairie de Yenne,
• Mairie des Échelles,
• Mairie de Chambéry.

Liste des pièces à fournir (cas général, voir les exceptions sur le site du Service public) :

• Votre carte d’identité : original + photocopie
• Une photo d’identité récente et conforme aux normes
• Justificatif de domicile : original + photocopie

Il vous faudra prendre rendez-vous pour faire établir votre Carte d’identité. 

Retrouvez + d’infos sur les sites de mairies concernées et sur le site officiel du Service Public

Comme pour la Carte d’identité, vous devez prévoir vos pièces justificatives et vous rendre dans une mairie équipée.

Pièces à fournir (cas général, voir les exceptions sur le site du Service public) :

• Votre carte d’identité : original + photocopie
• Une photo d’identité récente et conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie

+ d’infos sur le site officiel du Service Public

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie. Si votre enfant voyage à l’étranger sans vous, il vous faudra remplir un formulaire, le signer. Puis remettre ce formulaire à l’accompagnant, avec une photocopie de votre pièce d’identité.

Formulaire disponible sur le site service-public.fr : Cerfa n°15646*01

Pour votre demande de carte grise et permis de conduire, la démarche se fait exclusivement sur le site https://ants.gouv.fr

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent se conclure soit en mairie, soit devant notaire. Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie, munis des documents originaux (convention et déclaration de PACS, acte de naissance, justificatif domicile et de leur pièce d’identité en cours de validité.)

Téléphoner en mairie pour les démarches.

Recensement militaire

Obligatoire pour tous les garçons et filles ayant atteint l’âge de 16 ans.  S’inscrire en mairie.